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Auteur(s) : Pomel, Auguste (1821-1898). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet l'établissement et la conservation de l'état-civil et de la propriété des indigènes musulmans de l'Algérie, présentée par M. Pomel,... (28 juillet 1879.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Sénat, session 1879, n ° 492

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362390877

Notice n° :  FRBNF36239087