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Auteur(s) : Poisson, Pierre (1870-1909). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de résolution de M. Pastre, portant modification au règlement de la Chambre (scrutin public à la tribunal) par M. Pierre Poisson,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session de 1904, n ° 1511

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239083v

Notice n° :  FRBNF36239083