Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Point, Jean-Baptiste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Montrol relative aux transportés, par le citoyen Point,... Séance du 5 octobre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale constituante, 1848-1849. Impressions. Tome VI. N ° 516

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362390579

Notice n° :  FRBNF36239057