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Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895... [Texte imprimé] / Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances. (23 juin 1894)

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 740

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239055m

Notice n° :  FRBNF36239055