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Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner [Texte imprimé] : 1 ° le projet de loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justice) ; 2 ° le projet de loi concernant : la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Exercice 1892. Ministère des Finances et Ministère de la Justice) / par M. Raymond Poincaré,... (22 décembre 1892)

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2501

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362390350

Notice n° :  FRBNF36239035