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Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant [Texte imprimé] : 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893 et montant à 736 036 862 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892 / par M. Poincaré,... (19 décembre 1893)

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2486

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239031m

Notice n° :  FRBNF36239031