Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Borie, ayant pour objet de servir des pensions viagères en faveur des ouvriers agricoles indigents et infirmes au moyen d'un impôt sur les titres nobiliaires et sur les armoiries [Texte imprimé] / par M. Raymond Poincaré,... (26 mars 1889)

Publication : Paris : Impr. de Quantin, [1889]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des députés. 4e Législature. Session 1889. N ° 3659

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362390219

Notice n° :  FRBNF36239021