Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales [Texte imprimé] / présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Poincaré,... (17 juillet 1894)

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, [1894]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Sénat, session 1894, n ° 178

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239018d

Notice n° :  FRBNF36239018