Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi et du droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine... [Texte imprimé] / par M. Raymond Poincaré,... (20 décembre 1890)

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1890, n ° 1101

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362389802

Notice n° :  FRBNF36238980