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Auteur(s) : Picart, Alphonse (1829-1884). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie, pour la réunir au canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, par M. Alphonse Picart, député [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 253

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238704d

Notice n° :  FRBNF36238704