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Auteur(s) : Philippoteaux, Auguste (1821-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à imposer d'office la section des Vieux-Moulins, commune d'Hargnies (Ardennes), pour le paiement d'une dette résultant d'une condamnation judiciaire, par M. A. Philippoteaux,... (28 juillet 1875.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N ° 3308

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238653b

Notice n° :  FRBNF36238653