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Auteur(s) : Philippe, Jules (1827-1888). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau de Cherabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), par M. Jules Philippe,... (7 déc. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1477

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362386342

Notice n° :  FRBNF36238634