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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (exercice 1892), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (12 juin 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Sénat, session 1892, n ° 216

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238570n

Notice n° :  FRBNF36238570