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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de l'article 40 de la loi du 21 avril 1832 relatif aux abonnements de vendanges... présenté... par M. Peytral,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 903

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362385203

Notice n° :  FRBNF36238520