Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits extraordinaires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 637,659,671 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 863

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362385145

Notice n° :  FRBNF36238514