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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, présenté... par M. P. Peytral,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1898

Description matérielle : In-4 °, 17 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 293

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238482c

Notice n° :  FRBNF36238482