Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1888. N ° 510

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238392d

Notice n° :  FRBNF36238392