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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi concernant : 1 ° la Régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits, au titre des budgets annexes, présenté... Par M. P. Peytral, Ministre des Finances. (25 novembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 149 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1893. N ° 44

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238317n

Notice n° :  FRBNF36238317