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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1888. N ° 197

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362383049

Notice n° :  FRBNF36238304