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Auteur(s) : Pétrot, Albert (1837-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues, relative aux cautionnements, dépôts de garantie et loyers d'avance, Par M. Albert Pétrot,... (12 mars 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 508

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238208d

Notice n° :  FRBNF36238208