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Auteur(s) : Pétrot, Albert (1837-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression des conseils d'arrondissement, Par M. Albert Pétrot,... (27 novembre 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session... de 1895. N ° 1633

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238197k

Notice n° :  FRBNF36238197