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Auteur(s) : Péronneau, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ville, Pierre (1839-1918)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à compléter l'article 3, § 2 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... par MM. Péronneau, Ville, Hugon,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1900. N ° 1598

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238103d

Notice n° :  FRBNF36238103