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Auteur(s) : Perier, Paul (1812-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux pensions des officiers et assimilés des armées de terre et de mer retraités avant la promulgation des lois du 22 juin 1878 et du 5 août 1879, présentée par MM. Paul Casimir-Périer (Seine-Inf.), Bousquet, Brossard, Dupont, Escanyé, etc. (25 mai 1880) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 44 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2645

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362380243

Notice n° :  FRBNF36238024