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Auteur(s) : Casimir-Périer, Auguste (1811-1876). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, sur l'urgence de ce projet, par M. Casimir Périer,... Séance du 16 janvier 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. VII. N ° 729

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237980t

Notice n° :  FRBNF36237980