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Auteur(s) : Casimir-Périer, Jean (1847-1907)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs,... Présenté,... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil,... Par M. Antonin Dubost,... Ministre de la Justice, et par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur. (11 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire de 1893. N ° 140

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237953x

Notice n° :  FRBNF36237953