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Auteur(s) : Casimir-Périer, Jean (1847-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décrets du Président de la République Nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère de l'Intérieur et des Cultes) (11 décembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session... de 1894. N ° 1064

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362379428

Notice n° :  FRBNF36237942