Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Casimir-Périer, Jean (1847-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture, au Ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring,... Présenté au nom de M. Carnot,... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil,... Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (9 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °. 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1893. N ° 126

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362379261

Notice n° :  FRBNF36237926