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Auteur(s) : Pelletan, Camille (1846-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, par M. Camille Pelletan,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. N ° 557

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362378095

Notice n° :  FRBNF36237809