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Auteur(s) : Pelletan, Camille (1846-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à placer la navigation sous le régime du droit commun sur le canal latéral à la Garonne et sur le Canal du Midi,... Présentée par MM. Camille Pelletan, Farjon, Darlan, Maurice Faure,... (19 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire. 1893. N ° 211

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237794z

Notice n° :  FRBNF36237794