Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelisse, Gustave. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse, présentée par MM. Bastid et Pelisse,... (8 nov. 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, Session extraordinaire 1881, n ° 27

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237756d

Notice n° :  FRBNF36237756