Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peignot, Etienne-Marie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député), par M. Peignot,... (21 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Affaire Jaluzot. - Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2285

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237753c

Notice n° :  FRBNF36237753