Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Peaudecerf, Valentin (1835-1915). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Melles (Haute-Garonne), une imposition extraordinaire, par M. Peaudecerf,... (31 mars 1888.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 8 p.
Note(s) : Sénat. Session 1888. N ° 279
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36237693b
Notice n° : FRBNF36237693