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Auteur(s) : Peaudecerf, Valentin (1835-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (livre III, de la police rurale, titre I, police administrative), par M. Peaudecerf,... (28 février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1890

Description matérielle : In-4 °, 113 p.

Note(s) : Sénat. Session 1890. N ° 22

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362376920

Notice n° :  FRBNF36237692