Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pazat, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, par M. Pazat,... (8 juin 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1888. N ° 373

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237678f

Notice n° :  FRBNF36237678