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Auteur(s) : Pavie, François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tarn (département de l'Aveyron), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session extraordinaire de 1903, n ° 1376

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237663d

Notice n° :  FRBNF36237663