Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paulmier, Charles-Pierre-Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Paulmier,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1878, n ° 57

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362376533

Notice n° :  FRBNF36237653