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Auteur(s) : Paulmier, Charles-Pierre-Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Paulmier,... séance du 21 mai 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXVII. N ° 1948

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237651d

Notice n° :  FRBNF36237651