Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paulmier, Charles-Ernest. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de compléter les articles 567 et 614 du Tarif général des douanes (automobiles)... présentée par M. Paulmier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 317

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237642f

Notice n° :  FRBNF36237642