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Auteur(s) : Paris, Auguste-Joseph (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Victor Hugo, Peyrat et autres relative à l'amnistie... par M. Paris,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Sénat, session 1876, n ° 28

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237492f

Notice n° :  FRBNF36237492