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Auteur(s) : Paris, Auguste-Joseph (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (16 juin 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 956

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237484t

Notice n° :  FRBNF36237484