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Auteur(s) : Parigot, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Chapelle-Neuve, distraite de la commune de Plougonver, canton de Belle-Isle-en-Terre, arrondissement de Guingamp (Côtes-du-Nord), par M. Parigot,... (21 juin 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1825

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362374797

Notice n° :  FRBNF36237479