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Auteur(s) : Parieu, Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de (1815-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 11 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. V. N ° 614

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237465j

Notice n° :  FRBNF36237465