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Auteur(s) : Parent, Nicolas (1817-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la refonte totale des lois sur l'enregistrement et le timbre, et chargeant le Gouvernement de présenter, au cours de la session de 1877, un projet de loi organique, présentée par M. Parent, député [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 29

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237397w

Notice n° :  FRBNF36237397