Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Parent, Nicolas (1817-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les avis de paiement à donner moyennant une taxe spéciale aux expéditeurs des mandats de poste, par M. Parent, député (27 fév. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1191

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362373580

Notice n° :  FRBNF36237358