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Auteur(s) : Parent, Nicolas (1817-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Parent (Savoie),... (2 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 449

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362373449

Notice n° :  FRBNF36237344