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Auteur(s) : Parent, Nicolas (1817-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'élever de 5.700.000 fr. à 11.500.000 fr., la 8e annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions pour 1876, la somme des avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux, par M. Parent, député (22 juillet 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 357

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237342m

Notice n° :  FRBNF36237342