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Auteur(s) : Papon, Alexandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° d'autoriser le Ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une somme de 3 millions offerte par la ville de Mostaganem (département d'Oran) pour l'exécution, au port de cette ville, des travaux autorisés par la loi du 29 août 1885 ; 2 ° d'autoriser les voies et moyens destinés à permettre à la ville la réalisation de ses engagements, par M. Papon,... (26 mars 1887) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1887. N ° 1685

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237331z

Notice n° :  FRBNF36237331