Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Papon, Alexandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), par M. Papon,... (23 nov. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1417

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237329d

Notice n° :  FRBNF36237329