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Auteur(s) : Pams, Jules (1852-1930). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1897, d'un crédit de 500.000 francs pour soulager les malheurs occasionnés par l'inondation des 13 et 14 novembre 1897, dans l'arrondissement de Céret (Pyrénées-Orientales),... Présentée Par M. Jules Pams,... (19 novembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire 1897. N ° 2821

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237278b

Notice n° :  FRBNF36237278