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Auteur(s) : Pally, Jean-Baptiste-Marie-Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant réorganisation du pouvoir judiciaire et de son fonctionnement... présentée par M. Pally,... (7 décembre 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 70 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1886. N ° 1354

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237267p

Notice n° :  FRBNF36237267